1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes en ligne de pièces de compétition proposées sur le site mc-competition.fr par l’auto-entreprise MC COMPETITION, exploitée par M. CARLU.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Les pièces proposées sont destinées à un usage compétition et peuvent ne pas être homologuées pour un usage routier. Le client est responsable de la conformité de l’usage qu’il en fait.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MC COMPETITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et à l’étranger sur demande).
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
En cas de dommage lié au transport, le client doit formuler une réclamation écrite au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Exceptions : Les produits personnalisés, ou fabriqués à la demande, ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
MC COMPETITION ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme ou inapproprié des produits vendus, notamment dans le cadre d’une utilisation en compétition.
10. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
10.1 Collecte des données
MC COMPETITION collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la communication avec les clients.
Ces données incluent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, et historique de commandes.
10.2 Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et le suivi des commandes,
- la gestion du service client,
- l’envoi d’informations commerciales (si le client y consent),
- l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
10.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction commerciale, sauf obligations légales contraires.
10.4 Sécurité des données
MC COMPETITION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
10.5 Transmission des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques (ex : services de paiement, transporteurs) lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande.
10.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de suppression,
- droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à :
📩 contact@mc-competition.fr
ou par courrier à : MC COMPETITION – 60 rue François 1er, 75008 Paris
10.7 Cookies
Le site mc-competition.fr peut utiliser des cookies afin de faciliter la navigation, mesurer la fréquentation et améliorer le service.
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies en configurant son navigateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.